Nouveau contrat groupe CNP Assurances

Publié le 18/09/2017

Nouveau contrat groupe CNP 2018-2021

Diaporama présenté par CNP Assurances le 14 septembre 2017

Evolution de la sinistralité, caractéristiques du contrat 2018-2021, modalités de mise en place du contrat, présentation de CNP Statual et de la télé-déclaration... Retrouvez toutes les informations présentées lors de la réunion du 14 septembre en téléchargeant le diaporama (accès sécurisé)

 

Modèles de délibération

Afin de souscrire aux garanties proposées dans le contrat groupe 2018-2021, deux modèles de délibération sont à votre disposition :

  • Communes, établissements publics locaux n'assurant pas la gestion d'une structure médico-sociale, établissements publics de coopération intercommunale - de 1 à 29 CNRACL ou détachés : Télécharger le modèle de délibération

 

  • CCAS, CIAS et établissements publics assurant la gestion d'une structure médico-sociale (EHPAD, MARPA, Maison de Vie, etc.) - 1 à 29 agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés : Télécharger le modèle de délibération

 

  • Collectivités employant plus de 30 agents CNRACL : envoyer votre demande de votre délibération personnalisée à assurance.statutaire@cdg85.fr