Protection sociale complémentaire – Convention de participation - Point d’étape sur la procédure

Publié le 1/10/2018

Le Centre de Gestion (CDG) s’engage dans le renouvellement de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire au profit des agents des collectivités du ressort du centre de gestion de la Vendée.

La première étape de la procédure consiste à donner mandat au CDG, via une délibération de votre conseil et après avis du comité technique, afin qu’il puisse mener la consultation au nom de l’ensemble des collectivités.

Plusieurs collectivités ont d’ores et déjà saisi le CT pour sa séance du 2 octobre.

Vous pouvez encore rejoindre la procédure, le prochain CT se tenant le 15 novembre prochain (date limite de saisine au 18 octobre).

L’ensemble des documents nécessaires à la compréhension du dossier sont téléchargeables ICI (lettre P / Personnel).

Pour toutes les collectivités qui souhaitent donner mandat au CDG, la date limite de retour de cette première délibération est fixée au 20 décembre 2018.

Passée cette date, il ne vous sera plus possible de rejoindre la procédure.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.