NOUVEAU // Comité médical et Commission de réforme : des formulaires de saisine pour transmettre vos dossiers

Publié le 25/02/2019

Pour la transmission de vos dossiers destinés au Comité Médical et à la Commission de réforme, il conviendra désormais d’utiliser des formulaires de saisine. Ces derniers ont pour objectif d’accélérer le traitement des dossiers et d’harmoniser nos méthodes de travail. Ainsi, toutes les informations nécessaires seront répertoriées dans ces documents. Par ailleurs, nous mettons également à votre disposition des documents récapitulant les pièces à joindre à vos différentes saisines.

Comité médical

Commission de réforme

Ces documents sont également consultables pour le Comité médical en cliquant ici (rubrique "Modèles d'actes et formulaires"), et pour la Commission de réforme en cliquant ici (rubriques "Modèles d'actes et formulaires" et "Tableau récapitulatif de saisine").