Organisation et gestion communale

Elections municipales et communautaires 2014

Nouveaux modes de scrutin

Une présentation des nouveaux modes de scrutin pour les élections municipales et communautaires 2014 a été effectuée par Jacques BERNARD, Directeur Général du CDGPFT 85 le 19 septembre dernier à la Maison des Communes, dans le cadre des réunions d'information trimestrielles. Vous trouverez ci-dessous ce qui a été présenté lors de cette réunion :

 

La loi RICHARD du 31/12/2012 a apporté des modifications dans les modalités de composition du conseil communautaire et du bureau.

Pour en savoir plus :

 

Documentation pour les candidats aux élections municipales et communautaires 2014

 

Guide du protocole et des usages