Formation des élus : programme 2018

Organisme agréé en matière de formation des élus locaux depuis 1995, l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV) propose chaque semestre des modules de formation.

Vous retrouvez ci-dessous les thèmes proposés par l'AMPCV cette fin d'année 2018. Le programme pour l'année 2019 sera prochainement communiqué par courriel aux mairies et consultable sur le site.

Les formations en intra (au sein de votre collectivité)

L'AMPCV peut vous conseiller pour l'organisation de formation en intra (déroulement au sein de votre collectivité). 

Si vous envisagez cette démarche, nous sommes à votre disposition pour examiner avec vous la faisabilité du projet sur le thème qui vous intéresse. Contact : Anne Chaillou 02.51.44.10.24 - asso.maires@cdg85.fr.

Législation funéraire et gestion du cimetière communal

Infos pratiques

Date : le lundi 1er octobre 2018

Durée : 1 journée

Date limite d'inscription : 24/09/18

Lieu : Maison des Communes
65 Rue Kepler - CS 60239
85006 LA ROCHE-SUR-YON Cedex

Intervenant :

  • Patrick Loiseau, Consultant gestion des cimetières et règlementation funéraire

Tarif journalier : 120 € par élu

Effectif : 16 personnes

Public : Maires, adjoints et conseiller municipaux

Repas : Oui (Maison des Communes)

Descriptif

Objectifs

  • Présenter le cadre règlementaire relatif à l'organisation et à la gestion des cimetières communaux,
  • Connaître les possibilités d'inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l'acte de concession,
  • Appréhender les demandes d'autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal,
  • Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et exhumations.

Contenu

  • Le rôle des cimetières aujourd'hui
  • Le droit à inhumation et les modes d'inhumations dans le cimetière.
  • Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs :

o le plan,
o le terrain commun,
o les espaces inter-tombes (et cas particulier des passe-pieds),
o le caveau provisoire,
o l'ossuaire,
o le règlement municipal des cimetières,
o le site cinéraire

  • Les emplacements traditionnels :

o les règles liées à l'inhumation,
o le terrain commun,
o Le terrain concédé :

la création,
la nature de l'acte de concession et le droit à inhumation,
le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation.

  • Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en Mairie pour les opérations :

o d'inhumations de cercueils et/ou d'urnes règles liées à l'inhumation,
o de dispersions de cendres,
o les exhumations à la demande des familles.

  • Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière.

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et étude de cas pratiques
  • Echanges permettant de cibler au mieux les besoins et les attentes des stagiaires, d'appréhender les contraintes et demandes des Mairies.  
  • Etudes de cas pratiques
  • Ressources pédagogiques : diaporama et supports de cours dématérialisés (transmis à l'issue de la formation)