Actualités statutaires
Lanceur d'alerte
Publiée le 31/07/2018 - En savoir plus
Instauré par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le lanceur d'alerte est « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »
Fiche pratique sur la création d'un CIAS
Publiée le 31/07/2018 - En savoir plus
L'unité Gestion statutaire du Centre de Gestion vient de mettre en ligne une fiche pratique sur la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
Parution de nouveaux indices
Publiée le 06/07/2018 - En savoir plus
L'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2018, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1 671.
Revalorisation des allocations d’assurance chômage
Publiée le 02/07/2018 - En savoir plus
Les allocations d'assurance chômage 0,7 % sont revalorisées à compter du 1er juillet 2018.
Le service Paie sera indisponible les 28 et 29 juin prochain
Publiée le 21/06/2018 - En savoir plus
Tous les collaborateurs du service Paie seront en formation les 28 et 29 juin prochains. Vous pourrez les contacter uniquement par mail, qu'ils examineront avec attention dès leur retour, le lundi 2 juillet.
Le RIFSEEP pour de nouveaux cadres d'emplois
Publiée le 8/06/2018 - En savoir plus
Le RIFSEEP peut désormais être appliqué aux cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires territoriaux et des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Mise à jour des fiches pratiques sur le droit syndical dans les collectivités territoriales
Publiée le 6/06/2018 - En savoir plus
Les fiches pratiques sur le droit syndical dans les collectivités territoriales viennent d'être mises à jour.
Elections professionnelles : préparation des listes électorales
Publiée le 4/06/2018 - En savoir plus
L’établissement des listes électorales constitue une étape réglementaire primordiale dans l’organisation des élections professionnelles 2018. Pour les scrutins gérés par le Centre de Gestion, les listes électorales provisoires seront envoyées pour contrôle aux collectivités et établissements concernés.
Une nouvelle circulaire est en ligne
Publiée le 29/05/2018 - En savoir plus
Circulaire en ligne sur le Compte Epargne-Temps (CET)
Publiée le 29/05/2018 - En savoir plus
L'unité Gestion statutaire du Centre de Gestion vient de mettre en ligne une circulaire sur le Compte Epargne-Temps.