Actualités statutaires

Le prélèvement à la source : une charge supplémentaire pour le gestionnaire

Publiée le 19/11/2018 - En savoir plus

Le prélèvement à la source doit être anticipé afin d’adapter l’organisation du cycle de paie en y intégrant plusieurs étapes.


Fiche pratique sur la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)

Publiée le 8/11/2018 - En savoir plus

Une nouvelle fiche pratique sur la GIPA est en ligne.


Fiches pratiques sur la rémunération

Publiée le 26/10/2018 - En savoir plus

2 nouvelles fiches pratiques sur la rémunération sont en ligne.


Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

Publiée le 25/10/2018 - En savoir plus

Le Centre de Gestion met à la disposition des collectivités et établissements ayant adhéré au dispositif d'expérimentation de la MPO une liste non exhaustive des décisions/actes où la mention du recours au médiateur doit être apposée ainsi qu'un modèle de mention.


Fiches pratiques sur la rémunération

Publiée le 16/10/2018 - En savoir plus

5 fiches pratiques sur la thématique de la rémunération sont en ligne.


Echarpe élus

Les élus et le prélèvement à la source

Publiée le 11/10/2018 - En savoir plus

La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas les règles d’imposition, il s’agit seulement d’une réforme du recouvrement de l’impôt. L’assiette du prélèvement à la source pour les élus est spécifique puisqu’elle prend en compte l’abattement des frais de représentation d’emplois d’un montant maximum de 7896 € par an pour un mandat indemnisé et d’un montant maximum de 11 844 € par an pour plusieurs mandats indemnisés. Dans cet article, le service Paie vous aide à calculer l'assiette.


Fiche pratique sur le Supplément Familial de Traitement (SFT)

Publiée le 11/10/2018 - En savoir plus

L'unité Gestion statutaire vient de procéder à la mise à jour la fiche pratique sur le Supplément Familial de Traitement (SFT).


Communes nouvelles

Prélèvement à la source et communes nouvelles

Publiée le 11/10/2018 - En savoir plus

Dans le cadre de la création des communes nouvelles, il convient de procéder à l'immatriculation SIRET et s'inscrire impérativement sur Net-entreprises avant janvier 2019.


Circulaire sur les cotisations sociales des avantages en nature et frais professionnels

Publiée le 11/10/2018 - En savoir plus

Une nouvelle circulaire, rédigée par le service Paie, sur les cotisations sociales des avantages en nature et frais professionnels est en ligne.


Fiche récapitulative sur les modalités de réintégration

Publiée le 28/09/2018 - En savoir plus

L'unité Gestion statutaire vient d'éditer une fiche récapitulative sur les modalités de réintégration après détachement, disponibilité ou mise à disposition.


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