Actualités statutaires

De nouvelles circulaires sont en ligne

Publiée le 13/02/2018 - En savoir plus

De nouvelles circulaires sur les nouvelles valeurs de la prestation Paie et sur les cotisations sociales des avantages en nature et frais professionnels sont en ligne.


Mise à disposition des tableaux d'avancement de grade sur Net-Carrière

Publiée le 7/02/2018 - En savoir plus

Les tableaux de propositions d'avancement de grade pour les agents relevant de la catégorie C ainsi que de la catégorie A sont téléchargeables sur Net-Carrière


Mise à disposition des arrêtés portant avancement d'échelon sur Net-carrière

Publiée le 29/01/2018 - En savoir plus

Nous vous informons que les arrêtés portant avancement d'échelon au titre de l'année 2018 sont disponibles sur Net-carrière.


Hausse de la CSG et mise en place indemnité compensatrice

Publiée le 15/01/2018 - En savoir plus

Le décret du 30 décembre 2017 institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018.


Dossiers retraite

Publiée le 10/01/2018 - En savoir plus

Les conseillères statut retraite seront indisponibles sur la période du 5 au 25 mars 2018.


CNRACL - Droit à l'information

Publiée le 10/01/2018 - En savoir plus

Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2018.


Territoria-Mutuelle : taux inchangés pour 2018

Publiée le 09/01/2018 - En savoir plus

En 2013 et 2014, le Centre de Gestion a confié à SMACL Santé, devenue Territoria-Mutuelle, la protection du risque de prévoyance complémentaire des agents des collectivités l'ayant mandaté. Les taux de cotisations des contrats ont évolué au 1erjanvier 2017 suite à l'augmentation technique imposée par l'article 35 de la Loi du 29 décembre 2014. Pour 2018 les taux restent inchangés, les collectivités devront donc maintenir les taux appliqués en 2017.


Report des mesures statutaires et indiciaires prévues dans le PPCR

Publiée le 02/01/2018 - En savoir plus

Les décrets n°2017-1736 et n°2017-1737 du 21 décembre 2017 procèdent au report des mesures statutaires et indiciaire prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).


Rétablissement du jour de carence

Publiée le 02/01/2018 - En savoir plus

L'article 115 de la Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 rétablit le jour de carence pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public à compter du 1er janvier 2018.


Agents recenseurs : recrutement et rémunération

Publiée le 19/12/2017 - En savoir plus

En 2018, l'enquête de recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 24 février dans les communes de France. Cette mission est confiée aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui sont responsables de la désignation des agents recenseurs et de leurs conditions de travail.


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