Actualités statutaires

Circulaire sur les règles de classement à la nomination stagiaire - échelle C1 et C2

Publiée le 19/05/2017 - En savoir plus

Une circulaire vient d'être mise en ligne sur les règles de classement à la nomination stagiaire - échelle C1 et C2


L'assistance médicale à la procréation est désormais prise en compte dans le régime des autorisations d'absence dans le secteur public.

Publiée le 17/05/2017 - En savoir plus

À l'instar de ce que prévoit le droit du travail pour les salariés du secteur privé, les employeurs publics peuvent accorder à leurs agentes des autorisations d'absence pour les actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la procréation (PMA), sous réserve des nécessités de service. L'agent, conjoint de la femme bénéficiant d'une PMA, peut bénéficier également d'une autorisation d'absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux obligatoires. Ces autorisations d'absence rémunérées sont incluses dans le temps de travail effectif.


Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Publiée le 15/05/2017 - En savoir plus

En catégorie C, les dispositions législatives et réglementaires limitent le nombre de nominations par avancement de grade, pour chaque collectivité, à au moins un tiers des nominations par chacune des voies : au choix ou après examen professionnel. Si, par application de ce quota, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé par la voie du choix.


Parution des décrets sur les emplois fonctionnels

Publiée le 19/04/2017 - En savoir plus

Deux décrets du 14 avril 2017 sont venus modifier les dispositions statutaires et indiciaires applicables aux administrateurs, aux ingénieurs en chef et aux emplois fonctionnels. La principale mesure consiste en la mise en œuvre de la cadence unique d'avancement d'échelon avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 pour les administrateurs, les ingénieurs en chef ainsi que pour l'ensemble des emplois fonctionnels.


Gestion des carrières - Droit à l'information

Publiée le 6/04/2017 - En savoir plus

Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2017.


Précisions concernant l'assouplissement des conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique

Publiée le 6/04/2017 - En savoir plus

Suite à la publication de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, les octrois (et renouvellements) de temps partiel thérapeutique sont accordés après avoir recueillis deux avis concordants : celui du médecin traitant de l'agent et celui du médecin agréé par l'administration.


L'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE)

Publiée le 4/04/2017 - En savoir plus

Les diverses consultations électorales impliquent pour certains agents territoriaux l'accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l'organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.


Augmentation des plafonds de l'indemnité de mobilité pour les agents contraints de déménager ou dont la distance domicile-travail s'allonge

Publiée le 29/03/2017 - En savoir plus

Depuis le 26 février 2017, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont modifiés pour les agents qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé de 90 kilomètres minimum (cf décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015).


ATSEM et TAP

Publiée le 29/03/2017 - En savoir plus

Le recours aux dispositions de l'article 3 3 5° de la loi du 26 janvier 1984 peut être admis dans les deux cas.


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