Actualités statutaires

Indemnités de fonction et imposition des élus

Publiée le 21/11/2017 - En savoir plus

Les indemnités de fonction fixées sur la base de l'indice terminal ne seront pas revalorisées au 1er janvier 2018 suite au report de l'application du PPCR. L'indice brut terminal 1022 passera à 1027 le 1er janvier 2019. Les indemnités perçues en 2017 seront à déclarer en 2018 comme les traitements et salaires.


Le dispositif GIPA est reconduit en 2017

Publiée le 21/11/2017 - En savoir plus

Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) a été publié le 18 novembre 2017.


promotion interne

Promotion interne 2018

Publiée le 17/10/2017 - En savoir plus

Les CAP qui étudieront les dossiers proposés à la promotion interne 2018 se réuniront le 15 février 2018. Le dossier d'inscription est disponible sur le site de la Maison des Communes.


Actualités juridiques et jurisprudentielles Ressources Humaines

Publiée le 26/09/2017 - En savoir plus

Compte tenu de la formation CNFPT "Actualités juridiques et jurisprudentielles Ressources Humaines", organisée le 29 septembre prochain au Centre de Gestion, l'unité Gestion statutaire sera indisponible ce vendredi, à compter de 11 heures 30.


Gestion des carrières - Droit à l'information

Publiée le 12/09/2017 - En savoir plus

Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2018.


StatutPaie-mini

Les unités Gestion statutaire et Paie s'organisent en portefeuilles à compter du 1er septembre 2017

Publiée le 25/08/2017 - En savoir plus

Ce nouvel aménagement permettra d'instaurer des échanges privilégiés entre les agents en charge du personnel au sein des collectivités ou établissements publics et les conseillers statutaires et paie du CDG. L'objectif est également d'avoir une connaissance approfondie du dossier et en conséquence un meilleur suivi de la carrière et de la paie des agents par des conseillers dédiés.


Revalorisation des allocations chômage

Publiée le 17/08/2017 - En savoir plus

L'UNEDIC a diffusé un communiqué de presse concernant la revalorisation des allocations d'assurance chômage.


RIFSEEP ouvert aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise

Publiée le 16/08/2017 - En savoir plus

Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État peut désormais être applicable aux cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux. L'arrêté inscrivant le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 est en effet paru au JO du 12 août 2017, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017.


arrêt de travail

Fiches pratiques sur le thème de la maladie

Publiée le 3/08/2017 - En savoir plus

Suite aux ateliers maladie du 29 mai au 12 juin auxquels 321 agents ont participé, des fiches pratiques sont également en ligne.


Déclaration de vacance d'emploi : RAPPEL

Publiée le 30/06/2017 - En savoir plus

Un délai suffisant doit exister entre la vacance d'emploi déclarée auprès du Centre de Gestion et la décision portant engagement d'un contractuel. Le juge estime que ce délai ne saurait être inférieur à 2 mois ; Ceci est rappelé dans un courrier de la Préfecture de Vendée du 8 juin 2017.


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