Actualités statutaires

Fiches pratiques sur la rémunération

Publiée le 16/10/2018 - En savoir plus

5 fiches pratiques sur la thématique de la rémunération sont en ligne.


Echarpe élus

Les élus et le prélèvement à la source

Publiée le 11/10/2018 - En savoir plus

La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas les règles d’imposition, il s’agit seulement d’une réforme du recouvrement de l’impôt. L’assiette du prélèvement à la source pour les élus est spécifique puisqu’elle prend en compte l’abattement des frais de représentation d’emplois d’un montant maximum de 7896 € par an pour un mandat indemnisé et d’un montant maximum de 11 844 € par an pour plusieurs mandats indemnisés. Dans cet article, le service Paie vous aide à calculer l'assiette.


Fiche pratique sur le Supplément Familial de Traitement (SFT)

Publiée le 11/10/2018 - En savoir plus

L'unité Gestion statutaire vient de procéder à la mise à jour la fiche pratique sur le Supplément Familial de Traitement (SFT).


Communes nouvelles

Prélèvement à la source et communes nouvelles

Publiée le 11/10/2018 - En savoir plus

Dans le cadre de la création des communes nouvelles, il convient de procéder à l'immatriculation SIRET et s'inscrire impérativement sur Net-entreprises avant janvier 2019.


Circulaire sur les cotisations sociales des avantages en nature et frais professionnels

Publiée le 11/10/2018 - En savoir plus

Une nouvelle circulaire, rédigée par le service Paie, sur les cotisations sociales des avantages en nature et frais professionnels est en ligne.


Fiche récapitulative sur les modalités de réintégration

Publiée le 28/09/2018 - En savoir plus

L'unité Gestion statutaire vient d'éditer une fiche récapitulative sur les modalités de réintégration après détachement, disponibilité ou mise à disposition.


Comité médical – frais médicaux

Publiée le 28/09/2018 - En savoir plus

A compter d’octobre 2018, le Centre de Gestion n’assurera plus le paiement des expertises dans le cadre de vos saisines du Comité Médical.


Elections professionnelles du 6 décembre 2018 - affichage des listes électorales

Publiée le 28/09/2018 - En savoir plus

Les listes électorales pour les élections professionnelles ont été publiées ! Elles sont consultables au siège du Centre de Gestion ou sur son site Internet www.maisondescommunes85.fr. Les agents peuvent présenter au Président du Centre de Gestion leurs demandes d’inscriptions, d’omissions ou de radiations avant le 17 octobre inclus.


Indisponibilité de l’Unité Gestion statutaire les 3 et 4 octobre

Publiée le 28/09/2018 - En savoir plus

L’Unité Gestion statutaire ne sera pas joignable les 3 et 4 octobre prochains pour cause de formation sur le logiciel Métiers.


Fiche pratique

Publiée le 27/09/2018 - En savoir plus

Le service Concours et examens professionnels du Centre de Gestion vient de mettre en ligne une fiche pratique sur la thématique "mon agent passe un concours ou un examen professionnel".


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