Elections professionnelles - Guides des collectivités de plus de 50 agents

Publié le 16/05/2014

Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles 2014, le Centre de Gestion accompagne les collectivités de plus de 50 agents dans l'organisation du scrutin.

A ce titre, deux guides sont mis à votre disposition :

  • Le premier concerne les élections des représentants au Comité Technique,
  • L'autre concerne la création d'un CHSCT.

Chacun des guides est accompagné de diverses annexes et modèles.

Pour les consulter :