Réforme des rythmes scolaires

Publié le 23/06/2014

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 modifie l'organisation du temps scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques. Cette réforme était applicable dès les rentrées 2013 ou 2014 sur dérogation. Elle a des impacts sur la gestion statutaire des agents territoriaux.

La mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires peut amener les collectivités à réorganiser leurs services et à modifier l'organisation et la répartition du temps de travail de leurs agents. Elle génère également des besoins nouveaux en personnel pour la mise en œuvre des activités périscolaires.

Afin d'accompagner les collectivités qui s'apprêtent à mettre en place la réforme à compter de la rentrée 2014, un document utile est en ligne dans carrière-paie/la-gestion-du-personnel-de-a-a-z/Reforme des rythmes scolaires :

Le service « Gestion des carrières » se tient également à votre disposition pour toute question.