La prestation chômage du CDG

Publié le 03/07/2014

Lorsqu'un fonctionnaire est privé involontairement d'emploi suite à licenciement pour inaptitude physique, retraite pour invalidité, licenciement pour insuffisance professionnelle, démission, réintégration après une demande de disponibilité, démission légitime..., les collectivités territoriales doivent se substituer à Pôle emploi pour le versement des indemnités chômage.

Aussi afin de faciliter le calcul de ces allocations et le suivi, le Centre de Gestion de la Vendée a acquis un logiciel permettant de suivre les dossiers. Il propose aux collectivités affiliées et non affiliées une prestation chômage payante. La simulation est gratuite. Seul le suivi mensuel sera facturé.

Pour cela, les demandes devront être effectuées par courriel à l'adresse suivante : gestion.des.carrieres@cdg85.fr .

Après réception de cette demande, le Centre de Gestion et la collectivité devront signer une convention de participation à la prestation. La collectivité devra au préalable, avoir délibéré afin d'autoriser l'autorité territoriale à signer la convention.

La tarification de la prestation est la suivante :

 

Collectivités affiliées

Collectivités non affiliées

Suivi mensuel
(au prorata du nombre de mois)

480 €/12 mois

720 €/12 mois

Soit 40 €/mois

Soit 60 € /mois

La facturation sera effectuée trimestriellement pour tout avis de paiement envoyé comprenant au moins 1 jour d'indemnisation.

L'unité Gestion statutaire reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.