Elections professionnelles - note ministerielle

Publié le 04/08/2014

Elections professionnelles - note ministerielle

La DGCL publie une note d'instruction du 25 juillet 2014, ayant pour objet d'apporter des précisions pour l'organisation des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont le personnel relève de la loi du 26 janvier 1984.

 

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