RIFSEEP : publication de l'arrêté nécessaire à l'application

Publié le 26/01/2016

L'arrêté nécessaire à l'application du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour le cadre d'emplois des techniciens territoriaux a été publié et fixe le nombre de groupes de fonctions, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux du complément indemnitaire annuel (CIA). Il est applicable dès le 1er janvier 2016.

(Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat JORF n°0303 du 31 décembre 2015 texte n° 33)

Groupes

I.F.S.E.

C.I.A.

Montant maximal brut annuel

Montant maximal brut mensuel

Montant maximal brut annuel

Groupe 1

11 880 €

990 €

1 620 €

Groupe 2

11 090 €

924 €

1 510 €

Groupe 3

10 300 €

858 €

1 400 €

 

Le tableau récapitulatif des montants a été mis à jour et est consultable sur le site internet de la Maison des Communes à la rubrique RIFSEEP dans la gestion de A à Z.