Droit syndical : nouvelle circulaire

Publié le 22/02/2016

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que le décret d'application du 28 décembre 2014 ont modifié en profondeur les dispositions relatives à l'exercice du droit syndical par les agents territoriaux. La circulaire ministérielle venant préciser certains points de ces nouveaux textes vient d'être publiée.

Une étude de celle-ci sera prochainement mise à votre disposition sur le site de la Maison des Communes.