Les modèles d'actes de contrats mis à jour ! Ne plus utiliser les anciens !

Publié le 29/02/2016

La réglementation relative aux agents « contractuels », anciennement « agents non titulaires » a été réformée en profondeur par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.

Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et vise l'intégralité des agents contractuels de droit public de la FPT. Conformément aux nouvelles dispositions introduites par la parution de ce texte, le Centre de Gestion a travaillé de concert avec la Préfecture de Vendée pour remettre à jour l'ensemble des modèles de contrats et de certificats administratifs disponibles sur son site Internet. Vous pouvez donc désormais télécharger tous ces  nouveaux modèles.