Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales

Publié le 29/02/2016

La liste des pièces justificatives des dépenses est mise à jour pour les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé. Notons que les dépenses de personnel figurent à la rubrique 2 ; les dépenses liées à l'exercice de fonctions électives ou de représentation figurent à la rubrique 3.
Les frais de déplacement des agents et les états de frais de changement de résidence figurent respectivement à l'annexe A et B.


Référence

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
JORF n°0018 du 22 janvier 2016 texte n° 19