Scission du cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux en deux cadres d'emplois

Publié le 07/03/2016

Neuf décrets publiés au journal officiel du 27 février et deux publiés le 4 mars organisent la scission du cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux en deux cadres d'emplois : celui des ingénieurs et celui des ingénieurs en chef.

 

Le cadre d'emplois des ingénieurs, nouvelle version

Le cadre d'emplois des ingénieurs rénové est composé de 3 grades : ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe. Le statut particulier fixe le seuil démographique d'exercice des fonctions selon le grade occupé : 2 000 habitants pour les ingénieurs principaux, 10 000 habitants pour les ingénieurs hors classe. Le grade d'ingénieur est revalorisé avec un IB terminal porté de 750 à 801 et la création d'un 11ème échelon. Le nouveau 3ème grade d'ingénieur hors classe est accessible aux ingénieurs principaux ayant préalablement exercé des fonctions de direction par voie détachement sur emplois fonctionnels. Ce nouveau grade culmine à l'indice brut 1015, et est doté d'un échelon spécial à la hors-échelle A, accessible après inscription sur un tableau d'avancement.

Le cadre d'emplois des ingénieurs en chef

Le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef est également composé de 3 grades : ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe, ingénieur général. Dans les communes, le seuil démographique de création des emplois est fixé à 40 000 habitants. Le 3ème grade d'ingénieur général constitue un « grade à accès fonctionnel » et culmine à la hors-échelle D. La promotion interne pour le passage du cadre d'emplois des ingénieurs à celui des ingénieurs en chef est contingentée au niveau national et est subordonnée à la réussite d'un examen professionnel.

ingenieurs

Les textes sont entrés en vigueur le 1er mars.

La fiche cadre d'emploi des ingénieurs est en cours d'actualisation et celle des ingénieurs en chef en création. Elles seront mis en ligne prochainement sur le site de la Maison des Communes

Vos collaborateurs appartenant au cadre d'emplois des ingénieurs seront ainsi reclassés à cette date dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs selon un tableau de correspondance. Les ingénieurs en chef de classe normale et de classe exceptionnelle seront quant à eux intégrés au 1er mars 2016 respectivement dans les grades d'ingénieur en chef et d'ingénieur en chef hors classe en conservant leur classement actuel (même échelon et ancienneté).

Nous vous transmettrons les arrêtés de reclassement et d'intégration dès la mise à jour de notre logiciel.