Les CDI doivent être complétés des mentions obligatoires avant le 01/07/2016 !

Publié le 23/05/2016

Conformément à l'article 55 du décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, les CDD en cours devront être complétés, lors de leur renouvellement, des mentions obligatoires prévues par celui-ci. Il en va de même pour les CDI, qui eux devront être complétés dans une période de 6 mois, à compter du 01/01/2016 soit avant le 01/07/2016.

Vous trouverez ici le modèle d'avenant à prendre pour compléter tous vos CDI en cours des nouvelles mentions obligatoires.

Pour rappel, les nouveaux modèles de contrats sont en ligne sur le site de la Maison des Communes dans la rubrique Carrière et Paie/modèle d'actes à la lettre C "contrats de droit public".