Mise à jour des fiches cadres d'emplois

Publié le 20/06/2016

Plusieurs décrets relatifs aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique sont parus au journal officiel du 14 mai 2016.

Une des mesures du PPCR est la création d'une cadence unique d'avancement d'échelon et donc la suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale (ou au choix) et à l'ancienneté maximale. Cette mesure s'applique pour les agents de catégorie B et agents de catégorie A de la filière médico-sociale à compter du 15 mai 2016 (ou 1er juin 2016 pour les infirmiers territoriaux et les techniciens paramédicaux).

Ainsi, les avancements d'échelon pour ces catégories ne nécessitent plus l'avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP).

Le PPCR prévoit également :

  • La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des Indices Bruts (IB) et des Indices Majorés (IM) qui interviendra entre le 01/01/2016 et le 01/01/2020 en fonction de la catégorie (A, B ou C) et en fonction des cadres d'emplois. Cette revalorisation s'accompagne d'une mesure d'abattement sur tout ou partie des indemnités perçues par les fonctionnaires civils en position d'activité ou de détachement (voir circulaire)
  • La réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 pour l'ensemble des cadres d'emplois des catégories B et C ainsi que pour la plupart des cadres d'emplois de catégorie A.

Nous vous invitons à vous référer aux cadres d'emplois mis à jour pour l'ensemble de ces grades sur le site de la Maison des Communes : http://www.maisondescommunes85.fr/centre-de-gestion-de-la-fonction-publique-territoriale/carriere-et-paie/cadre-d-emplois---grilles-indiciaires/