Les agents contractuels de droit public sont-ils concernés par la revalorisation indiciaire prévue par le protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) ?

Publié le 30/06/2016

Les agents contractuels de droit public sont-ils concernés par la revalorisation indiciaire prévue par le protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) ?

Cela dépend de la rédaction de leur contrat.

  • En effet, si le contrat de l'agent mentionne qu'il est rémunéré par rapport à un IB par exemple 360, dans ce cas, l'agent reste rémunéré par rapport à cet IB (360).
  • Par contre, si le contrat mentionne que l'agent est rémunéré par rapport à l'indice correspondant au 4ème échelon de rédacteur par exemple, dans ce cas, l'agent bénéficiera de la revalorisation de l'indice correspondant à cet échelon soit IB 369 au lieu de IB 360.