Mise en place du dispositif « transfert primes/points »

Publié le 11/07/2016

Des précisions quant à la mise en place du dispositif « transfert primes/points » sont apportées par une circulaire conjointe de la DGAFP, la DGFIP et la DGCL en date du 10 juin 2016.

Le prélèvement de l'abattement des primes s'applique aux fonctionnaires affiliés à l'IRCANTEC (fonctionnaires positionnés sur un emploi dont la quotité de temps de travail est inférieure à 28h/semaine) et pas seulement aux  agents affiliés à la CNRACL.

L'abattement est mis en œuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) soit au 1er janvier 2016 pour la catégorie B et certains cadres d'emplois de catégorie A de la filière sociale et médico-sociale.

La circulaire actualisée avec des exemples concrets est à votre disposition sur le site de la Maison des Communes dans la gestion de A à Z à la rubrique Rémunérations.