La majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'un maintien d'indice à titre personnel

Publié le 05/10/2016

Le décret n° 2016-1124 du 11/08/2016 vise à octroyer aux fonctionnaires stagiaires et titulaires bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, d'un nombre de points d'indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même cadre d'emplois dans le cadre de la mesure dite du « transfert primes / points » prévue par le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016.

 

Nombre de points d'indice majoré auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires bénéficiant d'un maintien de traitement à titre personnel :

Cadres d'emplois médico-sociaux :

- Puéricultrices cadres territoriaux de santé
- Puéricultrices territoriales (version décrets 1992)
- Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
- Infirmiers territoriaux en soins généraux
- Cadres territoriaux de santé paramédicaux
- Puéricultrices territoriales (version décrets 2014)
- Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
4 points d'indice majoré en plus au 1er janvier 2016

 

6 points d'indice majoré en plus au 1er janvier 2016

 

Merci de bien vouloir prendre les arrêtés ci-joints pour les fonctionnaires concernés et de nous les faire parvenir par mail à demat-carrieres@cdg85.fr

L'unité Gestion statutaire se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.