Salaires : rappel des règles d'évaluation des avantages en nature

Publié le 14/10/2016

Le bulletin officiel des impôts rappelle les règles d'évaluation des avantages en nature que constituent les repas, le logement accordé par nécessité absolue de service ou faisant l'objet d'une occupation précaire avec astreinte et la mise à disposition d'outils issus des nouvelles technologies (NTIC). Des dispositions particulières sont applicables aux apprentis, aux moniteurs de colonies de vacances et aux éducateurs et personnels infirmiers.


Circulaire BOI-RSA-BASE-20-20-20160801. Site internet du BO des impôts, août 2016