Le Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Publié le 16/11/2016

Le décret 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B et les décrets 2016-596 et 2016-604 pour les agents de maitrise territoriaux mettent en œuvre le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR).

 

Pour les agents de maitrise territoriaux :

Le cadre d'emplois comprend toujours 2 grades (agent de maitrise et agent de maitrise principal), les agents étant reclassés au 1er janvier 2017. A cette même date, la cadence unique d'avancement est instituée. Les conditions requises pour la promotion interne et l'avancement de grade sont modifiées. La fiche cadre d'emplois est à jour sur le site de la Maison des Communes dans la rubrique Gestion de A à Z.

 

Pour les autres cadres d'emplois de catégorie C :

  • Au 1er janvier 2017, la catégorie C comportera 3 échelles de rémunération (décrets 2016-596 et 604 du 12 mai 2016) :

- C1 : 11 échelons jusqu'en 2019 et 12 échelons à partir du 1er janvier 2020 (21 ans puis 25 ans) ;
- C2 (25 ans en 12 échelons) ;
- C3 (25 ans en 10 échelons).

  • Le décret 2016-1372 modifie certains cadres particuliers et précise les nouveaux grades. Le nombre de grade est réduit à 2 ou 3 selon que le cadre d'emplois en comprenait 3 ou 4. Les dénominations de grade ont donc évoluées. On parle maintenant d'adjoint administratif territorial, adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et adjoint administratif territorial principal de 1ère classe. Les agents seront donc reclassés et intégrés au 1er janvier 2017 dans ces nouveaux grades.

 

Exemple avec le cadre d'emplois des adjoints administratifs :

Adjoint administratif de 2ème classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

 

Exemple avec le cadre d'emplois des agents sociaux :

Agent social de 2ème classe

Agent social

Agent social de 1ère classe

Agent social principal de 2ème classe

Agent social principal de 2ème classe

Agent social principal de 1ère classe

Agent social principal de 1ère classe

 

Ce même dispositif s'applique pour le cadre d'emplois des adjoints techniques et d'animation.

  • Les missions de certains cadres d'emplois sont modifiées. Les adjoints du patrimoine principaux de 2ème classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints du patrimoine. Des missions particulières y compris des tâches de haute technicité peuvent leur être confiées.
  • Certains cadres d'emplois comme celui des ATSEM, des auxiliaires de puériculture, des auxiliaires de soins, garde champêtre comportent uniquement 2 grades sur les échelles C2 et C3 avec donc un concours pour l'accès au 1er grade.
  • Le décret prévoit également en son article 124 une modification du statut particulier des rédacteurs et notamment l'accès par la voie de la promotion interne par les adjoints administratifs de 1ère classe qui exercent les fonctions de secrétaires de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants.
  • La cadence unique d'avancement s'appliquera à compter du 1er janvier 2017 pour toutes les catégories hiérarchiques.

Les fiches cadres d'emplois ont été mises à jour avec les conditions applicables au 1er janvier 2017 et sont téléchargeables sur notre site internet.