Règles de reclassement de la catégorie C au 1er janvier 2017

Publié le 30/11/2016

Les décrets n° 2016-596 et  n° 2016-604 du 12 mai 2016 ont abrogés les décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 qui portaient organisation des  carrières, et fixaient  les échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux de la catégorie C.

 

De plus, le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 précise les dénominations des grades correspondant aux nouvelles échelles de rémunération. Le reclassement des anciennes échelles E3, E4, E5 et E6 vers les nouvelles échelles C1 , C2 et C3 (cf. exemple ci-dessous) se fait à l'aide de tableaux de correspondance que vous pouvez consulter sur la circulaire mise en ligne sur le site du Centre de Gestion. L'unité Gestion statutaire met tout en œuvre pour que vous puissiez télécharger les arrêtés de reclassement et revalorisation  fin décembre sur net-carrières pour l'ensemble de vos agents.

 

Exemple pour le cadre d'emplois des adjoints administratifs :

Anciennes échelles de rémunération

E3, E4, E5 et E6

Nouvelles échelles de rémunération

C1, C2 et C3

Grade classé dans l'échelle 3 (E3)

Adjoint administratif de 2ème classe

Reclassement dans la nouvelle échelle C1

Adjoint administratif

Grade classé dans l'échelle 4 (E4)

Adjoint administratif de 1ère classe

 

Reclassement dans la nouvelle échelle C2

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Grade classé dans l'échelle 5 (E5)

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Grade classé dans l'échelle 6 (E6)

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Reclassement dans la nouvelle échelle C3

Adjoint administratif principal de 1ère classe