Mise à jour de la fiche cadre d'emplois des Attachés territoriaux

Publié le 16/01/2017

Le Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ont été publiés au Journal Officiel du 22 décembre.

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