Prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018

Publié le 17/02/2017

Lors de la table ronde du 16 février dernier, le Centre de Gestion a pu interroger Christian ECKERT, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget et des Comptes publics, sur la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018.

La loi de Finances pour 2017 définie les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, à compter du 1er janvier 2018 dans son article 60.

Avec le prélèvement à la source, l'impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2018, nous payerons l'impôt sur les revenus perçus en 2018.

Le contribuable recevra son taux de prélèvement sur son avis d'imposition adressé à l'été 2017. Les couples pourront, à ce moment-là, opter pour des taux différenciés. Les salariés qui le souhaitent pourront opter pour le taux neutre. L'administration fiscale communiquera ensuite à l'employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite) le taux de prélèvement retenu pour le contribuable.

Dès le premier revenu versé en 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie.

Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (art. 60). JO du 30 décembre 2016