Avancement d'échelon

Publié le 21/02/2017

Les arrêtés portant avancement d'échelon au titre l'année 2017 sont disponibles sur Net-carrière. Depuis la mise en œuvre de l'avancement d'échelon à cadence unique, il n'est plus nécessaire de saisir la CAP pour avis comme c'était le cas auparavant sur les avancements d'échelon à l'ancienneté minimale, intermédiaire ou maximale.

L'article 78 de la loi 84-53 prévoit la mise en place de la cadence unique pour tous les cadres d'emplois au plus tard le 1er janvier 2017. Toutefois, certains statuts particuliers de cadres d'emplois n'ont pas encore été reformés. Par conséquent, dans l'attente des décrets, nous n'éditerons pas les arrêtés d'avancement d'échelon pour les agents des cadres d'emplois suivants : administrateurs, ingénieur en chef, ingénieur, professeur d'enseignement artistique, conservateur du patrimoine et des bibliothèques, attaché de conservation, bibliothécaire, médecin, psychologue, agents territoriaux de la police municipale, ainsi que pour les emplois fonctionnels.