ATSEM et TAP

Publié le 29/03/2017

Le recours aux dispositions de l'article 3 3 5° de la loi du 26 janvier 1984 peut être admis dans les deux cas suivants :

  • Recrutement d'ATSEM dans les communes répondant à la condition de population (communes de moins de 2 000 habitants) ;
  • Recrutement d'intervenants pour les temps d'activités périscolaires dans ces mêmes communes.

Le ministère de l'intérieur a été amené à indiquer que l'intention du législateur était de permettre aux collectivités et établissements publics de recruter des agents contractuels, au lieu de fonctionnaires, sur des emplois pour lesquels, une autre autorité, souvent l'État, leur impose, lors de la modification des modalités d'organisation d'un service public, de créer ou de supprimer lesdits emplois.

Il a précisé qu'il s'agissait notamment, des emplois dans les « écoles maternelles », dont le maintien ne dépend pas d'une décision de la commune mais de celle de l'État. Lorsque ce dernier décide de fermer des classes, la collectivité n'a d'autre choix que de supprimer ledit emploi. Il a également précisé que cette disposition pouvait concerner les créations d'emplois d'intervenants en charge des activités périscolaires, culturelles ou sportives découlant de la décision de l'État de réorganiser le temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Les communes de moins de 2 000 habitants ont donc la possibilité de recruter sur la base de l'article 3 3 5° de la loi de 1984, des contractuels d'une part sur des postes d' ATSEM et d'autre part sur des emplois d'intervenants dans le cadre du dispositif des TAP. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Cette position a été récemment réaffirmée par la Préfecture, une position différente nous ayant été communiquée l'année dernière pour les Temps d'Activités Périscolaires (TAP).