L'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE)

Publié le 4/04/2017

Les diverses consultations électorales impliquent pour certains agents territoriaux l'accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l'organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote. Ces travaux supplémentaires peuvent être compensés de trois manières :

  • Soit l'agent « récupère » le temps de travail effectué,
  • Soit il perçoit des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents éligibles à celles-ci ;
  • Soit pour l'agent qui n'est pas éligible aux IHTS, il perçoit l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE).

 

Ainsi, lorsqu'il est exceptionnellement fait appel, à l'occasion d'une consultation électorale et en dehors des heures normales de service, à des agents qui ne peuvent percevoir des IHTS, les intéressés peuvent bénéficier d'une « indemnité forfaitaire complémentaire pour élection ». Cette indemnité fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière. Toutefois, seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de la percevoir.

 

Retrouvez la fiche pratique sur cette thématique sur le site du Centre de Gestion dans la gestion de A à Z Rémunérations.