Régime indemnitaire du personnel - restitution de l'enquête départementale

Publié le 1/06/2017

En application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les fonctionnaires et agents contractuels peuvent percevoir, en plus du traitement indiciaire correspondant à leur grade, des primes et indemnités prévues par décrets et dont la nature, le montant, et les conditions d'attribution sont variables selon les cadres d'emplois.
 
Les collaborateurs des communes et établissements publics peuvent prétendre à ces compléments de rémunération dont la mise en œuvre relève de la compétence des organes délibérants concernés, ce régime indemnitaire restant toutefois un élément facultatif de rémunération.
 
Dans le cadre d'une réflexion engagée sur le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), et afin de répondre à vos attentes, le Centre de Gestion vous a proposé de participer à une enquête départementale afin de connaître les montants octroyés aux agents et liés aux primes et indemnités versées en fonction de leurs cadres d'emplois et leurs filières, sur l'année 2016.
 
A toutes fins utiles, vous trouverez, en cliquant ICI, la restitution des réponses qui nous ont été communiquées de manière anonyme et qui présente des situations moyennes par cadre d'emplois. Les montants renseignés sont exprimés en euros bruts.