RIFSEEP ouvert aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise

Publié le 16/08/2017

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État peut désormais être applicable aux cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux. L'arrêté inscrivant le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 est en effet paru au JO du 12 août 2017, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Ce régime indemnitaire se substitue à de très nombreuses primes.

 Le tableau récapitulatif des montants de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) a été mis à jour et est consultable sur le site internet de la Maison des Communes à la rubrique RIFSEEP dans la gestion de A à Z.

Les arrêtés individuels d'attribution doivent  être pris par l'autorité territoriale dès lors que la collectivité ou l'établissement a déjà délibéré sur le RIFSEEP. Vous pouvez télécharger à la rubrique Modèle d'Actes les arrêtés relatifs à l'attribution de l'IFSE et du CIA pour les grades concernés. L'effet rétroactif au 1er janvier 2017 est possible uniquement si vous aviez déjà délibéré pour ces grades au 1er janvier 2017 et si votre Trésorier autorise l'effet rétroactif.

Le Service Gestion des Carrières et Paie se tient à votre disposition pour toute question.