PPCR : report d'un an de l'application

Publié le 23/11/2017

Le CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique) a étudié, le 8 novembre dernier, trois projets de décrets visant à reporter d'un an l'application du PPCR.

Le report concerne : les créations d'échelon, de grade et de cadres d'emplois, les revalorisations indiciaires mais également les modalités d'avancement, de classement et de reclassement des fonctionnaires.

 

Le calendrier prévisionnel serait le suivant :

Dates initiales d'entrée en vigueur

Nouvelles dates d'entrée en vigueur

Dispositions statutaires

Dispositions indiciaires et indemnitaires

1er janvier 2018

1er janvier 2018

1er janvier 2019

1er février 2018

1er février 2018

1er février 2019

 

1er janvier 2019

1er janvier 2020

1er janvier 2020

1er janvier 2020

1er janvier 2021

1er janvier 2021

1er janvier 2021

1er janvier 2022

 

Les mesures concernent principalement le report :

  • Des revalorisations indiciaires initialement prévues en 2018.
  • De la création d'un échelon sommital pour le 2ème grade de la catégorie A.
  • Du reclassement des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants en catégorie A.
  • Du reclassement des conseillers socio-éducatifs.
  • Des dispositions transitoires pour l'avancement de grade.

 

Des incertitudes existent sur les conséquences possibles de certaines dispositions.