PPCR : report des avancements de grade à la CAP d'avril 2018

Publié le 23/11/2017

Le CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique) a étudié, le 8 novembre dernier, trois projets de décrets visant à reporter d'un an l'application du PPCR.

Le report concerne : les créations d'échelon, de grade et de cadres d'emplois, les revalorisations indiciaires mais également les modalités d'avancement, de classement et de reclassement des fonctionnaires.

Compte tenu de l'incertitude du contenu des nouveaux textes et de leur date de publication, les avancements de grade ne pourront pas être étudiés à la CAP du 15 février 2018. Ils sont reportés à la CAP du 19 avril 2018 (date limite de dépôt des dossiers : le 22 mars 2018). Les tableaux d'avancement de grade seront téléchargeables dès que possible (janvier 2018).

  • Seuls pourront être étudiés aux CAP du 15 février, les dossiers d'avancement de grade des agents partant en retraite au cours de l'année.
  • A noter que la nomination des agents peut être rétroactive si le poste est déjà créé au tableau des effectifs par délibération à la date souhaitée de nomination.

 

Le report du PPCR n'impactant a priori pas les dispositions relatives aux promotions internes, ces dossiers seront bien étudiés par les CAP du 15 février 2018.

(date limite de dépôt des dossiers de promotion interne : 31 décembre 2017 - date limite pour tout autre dossier : 18 janvier 2018).