Agents recenseurs : recrutement et rémunération

Publié le 19/12/2017

En 2018, l'enquête de recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 24 février  dans les communes de France. Cette mission est confiée aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui sont responsables de la désignation des agents recenseurs et de leurs conditions de travail.

 

Le recrutement des agents recenseurs

Les agents recenseurs peuvent, au choix de la commune, être recrutés temporairement pour les besoins de l'enquête de recensement ou être désignés parmi les agents de la commune. Ne peuvent cependant pas être agent recenseur : les personnes en congé parental, les personnes en disponibilité pour élever un enfant ou les élus de la commune.

Procédure de recrutement :

  • Les agents recenseurs sont obligatoirement désignés par arrêté municipal
  • En complément, il est nécessaire d'établir un contrat de travail entre la commune (ou l'EPCI) et l'agent recenseur dès lors qu'il n'est pas fonctionnaire ni déjà contractuel de la collectivité. Dans cette hypothèse, l'agent recenseur est recruté pour exercer ses missions au motif de l'accroissement temporaire d'activités.

Pour rappel, les agents contractuels sont en principe recrutés uniquement par contrat de travail. Une exception s'applique aux agents recenseurs qui doivent être désignés par arrêté municipal (obligation réglementaire).    

NB : Si l'agent recenseur est un demandeur d'emploi, il pourra cumuler le bénéfice du revenu de remplacement avec l'activité rémunérée d'agent recenseur, dans la limite de son salaire journalier de référence.

 

La rémunération des agents recenseurs

La rémunération des agents recenseurs est déterminée par la commune (ou l'EPCI) et est fixée par délibération. La délibération doit également prévoir les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents recenseurs.

Agents extérieurs à la collectivité :

La rémunération brute des agents extérieurs à la collectivité peut être définie :

  • sur la base d'un indice de la Fonction publique territoriale,
  • ou en fonction du nombre de questionnaires.

Quel que soit le choix du mode de rémunération, celle-ci ne peut être inférieure au SMIC horaire.

 

Agents de la collectivité :

Si l'agent recenseur est un agent de la commune ou de l'EPCI, il peut :

  • Etre déchargé d'une partie de ses fonctions et garder sa rémunération habituelle,
  • Bénéficier d'un repos compensateur en contrepartie du temps passé au recensement,
  • Bénéficier du paiement d'heures supplémentaires/complémentaires.

 

Modèles :

 

Pour plus d'informations, consultez la note du CIG Grande Couronne et de l'INSEE.