Hausse de la CSG et mise en place indemnité compensatrice

Publié le 15/01/2018

Le décret du 30 décembre 2017 institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018. Une circulaire d'application, commune aux trois versants de la fonction publique, sera prochainement diffusée.

Les employeurs territoriaux bénéficient, en contrepartie, d'une compensation globale du coût de cette indemnité par une baisse du taux de cotisation employeur maladie des agents affiliés à la CNRACL (taux 2017 à 11,50 qui passe à 9,88 au 1er janvier 2018).

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