Mise à disposition des arrêtés portant avancement d'échelon sur Net-carrière

Publié le 29/01/2018

Nous vous informons que les arrêtés portant avancement d'échelon au titre de l'année 2018 sont disponibles sur Net-carrière.

Nous vous prions d'être vigilants lors de la prise de vos arrêtés afin de tenir compte des éléments ci-dessous :

 

1 - Dans la mesure où la situation de carrière de votre agent est susceptible d'évoluer dans l'année, nous vous invitons à prendre vos arrêtés au début du mois qui précède leur date d'effet. En effet, cela permet de s'assurer qu'à la date de l'avancement d'échelon prévu initialement, l'agent remplit toujours les conditions :

Exemple :
Votre agent peut prétendre à un avancement d'échelon le 15/07/2018.
L'arrêté portant avancement d'échelon est pris le 15/02/2018 pour une date d'effet au 15/07/2018.
L'agent est placé en disponibilité d'office après épuisement des droits à maladie, pour 6 mois, à la date du 01/07/2018.
Un agent placé en disponibilité cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite. Ainsi, il ne peut prétendre à un avancement d'échelon sur la période.
Cependant, l'administration ne peut retirer une décision individuelle explicite créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de décision.
De ce fait, à la date du 01/07/2018, date à laquelle l'agent est placé en disponibilité d'office, il n'est déjà plus possible de retirer l'arrêté portant avancement d'échelon qui a été pris le 15/02/2018.  En effet, le délai de quatre mois est dépassé. Ainsi, l'avancement d'échelon qui est prévu le 15/07/2018 est illégal mais doit être maintenu.

 

2 - Enfin, si votre agent est susceptible de prétendre à un avancement de grade dans l'année, nous vous invitons à ne pas tenir compte de cette proposition d'avancement d'échelon. En effet, après réception d'un arrêté portant avancement de grade, réintégration après une disponibilité ou mise en congé parental, nous vous renverrons une proposition d'avancement d'échelon tenant compte de la dernière modification de situation de votre agent.

attentionCompte-tenu du nombre important de téléchargements, certains d'entre-vous n'ont pas pu avoir accès au fichier. Nous vous invitons à renouveler l'opération.

Les collaborateurs de l'unité Gestion statutaire se tiennent à votre disposition pour toute question.