Le droit de grève

Publié le 2/03/2018

Le droit de grève des agents de la fonction publique territoriale est un droit constitutionnellement reconnu, cependant, il doit être nécessairement concilié avec d’autres principes, notamment celui de la continuité du service public.


La mise en oeuvre de cette liberté fondamentale face à l’organisation des services publics a donc fait l’objet d’une attention toute particulière du juge administratif, qui a dû opérer un véritable équilibre entre ces deux intérêts.


Les collectivités locales doivent s’appuyer sur un corpus jurisprudentiel afin d’organiser les services en période de grève. L’objectif de la note d'information rédigée par l'unité Gestion statuaire du Centre de Gestion est de faciliter la prise de décision de l’autorité territoriale afin qu’elle puisse à son tour, assurer le respect du droit de grève des agents et maintenir la continuité du service public.