Réforme des cadres d'emplois A et B de la filière sociale

Publié le 14/06/2013

Réforme filière sociale

 

Plusieurs décrets portant sur des statuts particuliers parus au journal officiel du 12 juin 2013, viennent réformer certains cadres d'emplois de la filière sociale.

Sont concernés par ces nouvelles dispositions :

  • Les conseillers territoriaux socio-éducatifs,
  • Les assistants territoriaux socio-éducatifs,
  • Les éducateurs de jeunes enfants,
  • Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

L'ensemble de ces dispositions est applicable à compter du 13 juin 2013.

1° Revalorisation des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants

Le premier décret a pour objet de modifier ces deux statuts particuliers, à la structure désormais identique. Il s'agit de faire bénéficier aux agents relevant de ces cadres d'emplois d'une progression plus rapide que la grille type issue de la réforme du Nouvel Espace Statutaire de catégorie B.

Les modifications principales résident dans la durée des échelons et dans les conditions de reprise d'ancienneté lors de la nomination dans chacun des deux grades.

Des tableaux de reclassement sont prévus dans le chapitre III du décret n°2013-491.

REFERENCES :

 

2° Un nouveau cadre d'emplois pour les conseillers socio-éducatifs

Le texte institue un nouveau cadre d'emplois pour les conseillers socio-éducatifs comprenant deux grades : conseiller socio-éducatif et conseiller supérieur socio-éducatif.

Il redéfinit les missions des agents : les fonctionnaires du grade d'avancement ont désormais vocation à encadrer ceux du premier grade ainsi que les autres personnels sociaux.

Le décret modifie également les conditions d'accès au cadre d'emplois. Un concours unique sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires, outre des diplômes ou titres requis pour exercer les métiers de la filière sociale, du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) ou d'une autre qualification reconnue comme équivalente. Une possibilité d'accès au cadre d'emplois par voie de promotion interne est également ouverte.

Enfin, les nouvelles dispositions revalorisent la carrière des agents : l'un des décrets crée une nouvelle grille indiciaire pour ce cadre d'emplois.

REFERENCES :

 

3° Création d'un nouveau cadre d'emplois : les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Comprenant deux spécialités permettant de regrouper au sein d'un même cadre d'emplois les moniteurs-éducateurs (pour les agents de l'ancien cadre d'emplois du même nom) et les techniciens de l'intervention sociale et familiale, la structure de la carrière s'intègre dans le Nouvel Espace Statutaire de catégorie B. Des règles spécifiques d'intégration sont prévues pour la constitution initiale du cadre d'emplois.

REFERENCES :