Création d'un 8e échelon dans l'échelle 6 de rémunération des agents de catégorie C

Publié le 09/07/2013

Deux décrets parus le 6 juillet 2013 au Journal Officiel modifient l'échelle 6 de rémunération pour les agents de catégorie C.

Ainsi, l'échelon spécial contingenté de l'échelle 6 est supprimé et est remplacé par un 8ème échelon pour toutes les filières.
La durée de l'échelon 7 est fixée à 3 ans à l'ancienneté minimale et 4 ans à l'ancienneté maximale.
La grille indiciaire reste, quant à elle, inchangée.

Enfin, le texte modifie en conséquence les modalités d'intégration de ces agents dans les différents cadres d'emplois de la catégorie B (modification du décret n°2010-329 fixant les règles communes à divers cadres d'emplois de catégorie B).

REFERENCES :