Protection sociale complémentaire, risque prévoyance

Publié le 30/09/2013

Une consultation a été engagée en début d'année en vue de la passation d'une seconde convention de participation concernant le risque prévoyance. A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le prestataire SMACL Santé a une nouvelle fois été retenu, pour une prise d'effet de la convention au 1er janvier 2014.

L'assurance prévoyance permet entre autre de garantir aux bénéficiaires un maintien de salaire au-delà de trois mois d'arrêts maladie ordinaire. La convention de participation a pour avantage principal d'offrir une tarification plus intéressante en raison du nombre d'agents potentiellement adhérents.

En 2012, 228 collectivités et établissements publics avaient donné mandat au Centre de Gestion pour mener la première consultation. Cette procédure a abouti à la signature d'une convention en décembre 2012 avec SMACL Santé. Cependant, un certain nombre d'autres collectivités et établissements publics n'ayant pu s'associer à la démarche pour des raisons diverses, une nouvelle consultation a été engagée par le Centre de Gestion.

Cette année, 74 collectivités ont mandaté le Centre de Gestion afin de mener la consultation. Après avis favorable du Comité Technique Paritaire, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a attribué, le 2 septembre dernier, la convention à SMACL Santé. Une réunion d'information à destination des collectivités a été organisée le 12 septembre. A cette occasion, les tarifs, garanties et conditions de mise en œuvre du contrat ainsi que les modalités de la participation financière de l'employeur ont été présentés.

Afin de se déterminer définitivement sur l'adhésion à la convention, différents documents sont mis à la disposition des collectivités mandantes dans la rubrique Carrière et paie / La Gestion du personnel de A à Z et Modèles d'actes.