Elections professionnelles 2014

Publié le 06/12/2013

Les élections professionnelles vont se tenir à la fin de l'année 2014. Elles permettront d'élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Technique (CT) et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Une réunion d'information sur ce thème s'est tenue à la Maison des Communes le jeudi 5 décembre, regroupant une centaine de participants pour 67 collectivités et 4 organisations syndicales.

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De plus, le recensement des effectifs employés par les collectivités au 1er janvier 2014 constitue la première étape du processus électoral. Il s'agit d'une obligation réglementaire pour chacune des collectivités, permettant de déterminer le rattachement ou non du Comité Technique au Centre de Gestion. Pour cela, un tableur Excel recensant les agents des collectivités a été envoyé à chacune par mail et doit être retransmis au CDG dans les meilleurs délais, après vérification.