Abrogation de la journée de carence

Publié le 7/01/2014

L'article 126 de la loi de finances pour 2014 abroge le jour de carence à compter du 1er janvier 2014.

Instaurée depuis le 1er janvier 2012, la journée de carence imposait le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie pour les agents publics.

Désormais, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public placés en congé de maladie ordinaire, perçoivent à nouveau leur rémunération au titre du premier jour de congé.

Par ailleurs, en contrepartie de cette abrogation, le gouvernement envisage de renforcer le contrôle de l'obligation de transmission de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans le délai de 48 heures. Actuellement, l'envoi tardif ne fait l'objet d'aucune disposition particulière. Un décret attendu au cours du premier semestre 2014 précisera les modalités de ce contrôle.