Elections professionnelles - Date des élections

Publié le 15/01/2014

L'arrêté du 3 juin 2014 fixe le calendrier électoral des élections professionnelles pour le renouvellement de toutes les instances paritaires. Pour la première fois, les 3 fonctions publiques voteront en même temps.

Cet arrêté fixe, comme prévu, au 4 décembre 2014, la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires (CAP) et des comités techniques (CT).

Sont également précisées :

  • les dates butoirs pour le dépôt des listes de candidats (23 octobre à 17h00) et la publicité des listes électorales (4 novembre) ;
  • les dates butoirs pour le dépôt des demandes et réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales (14 novembre) ;
  • la période minimale d'ouverture (6h00 consécutives) et l'heure maximale de fermeture des bureaux de vote (17h00) ;
  • la date et l'heure de la recevabilité des contestations sur la validité des opérations électorales devant le président du bureau central de vote (9 décembre à 24h00).