Indemnité des travaux supplémentaires des consultations électorales

Publié le 24/01/2014

A l'occasion de consultations électorales, certains agents territoriaux sont amenés à effectuer des travaux supplémentaires liés à l'organisation du scrutin et à la tenue des bureaux de vote.

 

La manière de compenser ces travaux supplémentaires diffère en fonction du statut de l'agent. Trois possibilités existent :

- la récupération des heures consacrées à ces travaux supplémentaires ;

- le versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de catégorie B et C ;

- le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents de catégorie A.

 

L'IFCE est attribuée à chaque agent au prorata du temps consacré auxdites opérations électorale en dehors des heures normales de service, par arrêté individuel. Elle requiert au préalable une délibération.

Le montant maximum est calculé par référence au crédit global voté pour l'attribution de l'IFTS dans la collectivité. Lorsque cette dernière a instauré la Prime de Fonction et de Résultats, le calcul de l'IFCE reposera toujours sur l'ancienne délibération de la collectivité relative aux IFTS.