Filière technique - Prime de service et de rendement

Publié le 09/04/2014

A la suite de modifications dans le corps de référence des techniciens territoriaux dans l'Etat (décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable), les montants de la prime de service et de rendement ont été modifiés en octobre 2012 pour les agents relevant de ce cadre d'emplois.

 

Les nouveaux taux annuels de base de la PSR sont les suivants :

Grade

Montant annuel de référence

Technicien

1010,00 euros

Technicien principal de 2ème classe

1330,00 euros

Technicien principal de 1ère classe

1400,00 euros

Ingénieur

1659,00 euros

Ingénieur principal

2817,00 euros

Ingénieur en chef de classe normale

2869,00 euros

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

5523,00 euros

 

Pour rappel :

Peuvent prétendre au bénéfice de la PSR les fonctionnaires titulaires et stagiaires de la collectivité relevant des cadres d'emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux dès lors qu'ils exercent des fonctions techniques.

L'Assemblée délibérante se détermine sur un crédit global ouvert au titre de la PSR. L'autorité territoriale détermine ensuite des montants individuels.

 

Références :

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrête du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat