Actualités statutaires

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Publiée le 14/10/2016 - En savoir plus

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels apporte quelques modifications sur les congés pour événements familiaux.


Salaires : rappel des règles d'évaluation des avantages en nature

Publiée le 14/10/2016 - En savoir plus

Le bulletin officiel des impôts rappelle les règles d'évaluation des avantages en nature.


Droit à l'information

Publiée le 13/10/2016 - En savoir plus

Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2017


Les majorations de retard CNRACL s'alignent sur celles relevant du régime général

Publiée le 11/10/2016 - En savoir plus

À compter du 1er octobre 2016, les taux des majorations de retard applicables aux employeurs immatriculés à la CNRACL, ainsi que leurs modalités de calcul, s'alignent sur ceux applicables aux employeurs relevant du régime général de sécurité sociale. Ces règles sont étendues aux retenues et contributions rétroactives versées au titre des périodes de non titulaire validées à la CNRACL.


La majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'un maintien d'indice à titre personnel

Publiée le 05/10/2016 - En savoir plus

Le décret n° 2016-1124 du 11/08/2016 vise à octroyer aux fonctionnaires stagiaires et titulaires bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, d'un nombre de points d'indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même cadre d'emplois dans le cadre de la mesure dite du « transfert primes / points » prévue par le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016.


Modalités d'application du transfert prime/point ppour un agent détaché sur un emploi fonctionnel

Publiée le 28/09/2016 - En savoir plus

L'article 148 de la Loi 2015-1785 du 29/12/2015 dispose que : « est appliqué un abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par les fonctionnaires civils en position d'activité ou de détachement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi conduisant à pension civile ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) ».


Protection des agents contractuels contre les discriminations

Publiée le 22/09/2016 - En savoir plus

Consécutif à la loi Déontologie, le décret n° 2016-1156 précise qu'aucune mesure discriminatoire, directe ou indirecte ne peut être prise à l'égard d'un agent contractuel de droit public, au même titre qu'un agent titulaire.


Elus locaux - Financement du DIF

Publiée le 20/09/2016 - En savoir plus

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 (art. 15 à 17) a instauré pour les élus un Droit Individuel à la Formation (DIF). Les modalités du DIF ont été précisées par deux décrets d'application publiés le 30/06/2016.


CAE : Nouvelle durée de l'aide

Publiée le 30/08/2016 - En savoir plus

L'arrêté n°2016/DIRECCTE/392 du 18 juillet 2016 relatif aux taux d'intervention en faveur des contrats aidés apporte quelques nouveautés en matière de gestion des Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE).


Le contrat d'un agent en poste sur un emploi permanent ne peut prévoir une rémunération à taux horaire

Publiée le 12/08/2016 - En savoir plus

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les agents contractuels des collectivités territoriales occupant un emploi permanent ont droit à un traitement fixé en fonction de cet emploi ainsi qu'à une indemnité de résidence et, le cas échéant, au supplément familial de traitement et à un régime indemnitaire.


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