Actualités statutaires

Un nouveau cadre d'emplois pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux :

Publiée le 08/04/2016 - En savoir plus

Le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux intègre désormais les cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé et des cadres territoriaux de santé infirmier et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d'extinction.


Avancements de grade 2016 maintenus pour le cadre d'emploi des ingénieurs

Publiée le 21/03/2016 - En savoir plus

Les arrêtés de reclassement ou intégration tiendront compte de l'avancement de grade prévu dans l'année 2016. Ces modalités sont prévues dans l'article 24 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et l'article 26 du décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux. Les cadres d'emplois des ingénieurs et ingénieurs en chef sont en ligne sur le site de la maison des communes http://www.maisondescommunes85.fr/centre-de-gestion-de-la-fonction-publique-territoriale/carriere-et-paie/cadre-d-emplois---grilles-indiciaires/


Revalorisation du point d'indice de 1,2%

Publiée le 21/03/2016 - En savoir plus

La revalorisation annoncée interviendra en deux temps: une première augmentation de 0,6 % du traitement indiciaire sera effective au 1er juillet 2016. Une seconde hausse de 0,6 % sera appliquée le 1er février 2017.


Scission du cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux en deux cadres d'emplois

Publiée le 07/03/2016 - En savoir plus

Neuf décrets publiés au journal officiel du 27 février et deux publiés le 4 mars organisent la scission du cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux en deux cadres d'emplois : celui des ingénieurs et celui des ingénieurs en chef.


DSN dans la fonction publique

Publiée le 29/02/2016 - En savoir plus

La circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l'ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs a pour objet de préciser les conditions d'entrée en vigueur en déclaration sociale nominative (DSN) de la fonction publique et des populations concernées.


RIFSEEP : mention particulière relatif aux contrôleurs des affaires maritimes

Publiée le 29/02/2016 - En savoir plus

l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, vise effectivement les techniciens supérieurs du développement durable mais ajoute une mention particulière relatif aux contrôleurs des affaires maritimes intégrés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable.


Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales

Publiée le 29/02/2016 - En savoir plus

La liste des pièces justificatives des dépenses est mise à jour pour les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé, en particulier pour les dépenses de personnel.


modele actes

Les modèles d'actes de contrats mis à jour ! Ne plus utiliser les anciens !

Publiée le 29/02/2016 - En savoir plus

L'ensemble des modèles de contrats et certificats administratifs relatifs aux agents contractuels de droit public de la FPT ont été mis à jour, suite au décret du 1er janvier 2016, et sont disponibles sur notre site web.


Droit syndical : nouvelle circulaire

Publiée le 22/02/2016 - En savoir plus

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que le décret d'application du 28 décembre 2014 ont modifié en profondeur les dispositions relatives à l'exercice du droit syndical par les agents territoriaux. La circulaire ministérielle venant préciser certains points de ces nouveaux textes vient d'être publiée.


Le télétravail dans la fonction publique

Publiée le 22/02/2016 - En savoir plus

Parution du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, pris en application de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.


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