Actualités statutaires

Reclassements du 01/01/2017 : arrêtés manquants

Publiée le 07/11/2016 - En savoir plus

Afin de vous permettre de télécharger les arrêtés de reclassement de l'ensemble des catégories hiérarchiques au 1er janvier 2017, il est essentiel que toutes les carrières des fonctionnaires soient à jour


Création d'un compte personnel retraite

Publiée le 02/11/2016 - En savoir plus

Le 13 octobre 2016, le ministre des affaires sociales a annoncé la création d'un compte personnel retraite qui permet de connaitre ses droits à retraite, ses interlocuteurs et d'estimer le montant de sa pension.


question

RIFSEEP : Questions/Réponses

Publiée le 17/10/2016 - En savoir plus

Suite aux ateliers RIFSEEP de septembre, l'unité Gestion statutaire vous propose une série de 12 questions/réponses afin de vous aider dans la mise en place du RIFSEEP.


La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Publiée le 14/10/2016 - En savoir plus

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels apporte quelques modifications sur les congés pour événements familiaux.


Salaires : rappel des règles d'évaluation des avantages en nature

Publiée le 14/10/2016 - En savoir plus

Le bulletin officiel des impôts rappelle les règles d'évaluation des avantages en nature.


Droit à l'information

Publiée le 13/10/2016 - En savoir plus

Dans le cadre du droit à l'information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2017


Les majorations de retard CNRACL s'alignent sur celles relevant du régime général

Publiée le 11/10/2016 - En savoir plus

À compter du 1er octobre 2016, les taux des majorations de retard applicables aux employeurs immatriculés à la CNRACL, ainsi que leurs modalités de calcul, s'alignent sur ceux applicables aux employeurs relevant du régime général de sécurité sociale. Ces règles sont étendues aux retenues et contributions rétroactives versées au titre des périodes de non titulaire validées à la CNRACL.


La majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'un maintien d'indice à titre personnel

Publiée le 05/10/2016 - En savoir plus

Le décret n° 2016-1124 du 11/08/2016 vise à octroyer aux fonctionnaires stagiaires et titulaires bénéficiant d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, d'un nombre de points d'indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même cadre d'emplois dans le cadre de la mesure dite du « transfert primes / points » prévue par le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016.


Modalités d'application du transfert prime/point ppour un agent détaché sur un emploi fonctionnel

Publiée le 28/09/2016 - En savoir plus

L'article 148 de la Loi 2015-1785 du 29/12/2015 dispose que : « est appliqué un abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par les fonctionnaires civils en position d'activité ou de détachement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi conduisant à pension civile ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) ».


Protection des agents contractuels contre les discriminations

Publiée le 22/09/2016 - En savoir plus

Consécutif à la loi Déontologie, le décret n° 2016-1156 précise qu'aucune mesure discriminatoire, directe ou indirecte ne peut être prise à l'égard d'un agent contractuel de droit public, au même titre qu'un agent titulaire.


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