Actualités statutaires

modele actes

Les modèles d'actes de contrats mis à jour ! Ne plus utiliser les anciens !

Publiée le 29/02/2016 - En savoir plus

L'ensemble des modèles de contrats et certificats administratifs relatifs aux agents contractuels de droit public de la FPT ont été mis à jour, suite au décret du 1er janvier 2016, et sont disponibles sur notre site web.


Droit syndical : nouvelle circulaire

Publiée le 22/02/2016 - En savoir plus

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que le décret d'application du 28 décembre 2014 ont modifié en profondeur les dispositions relatives à l'exercice du droit syndical par les agents territoriaux. La circulaire ministérielle venant préciser certains points de ces nouveaux textes vient d'être publiée.


Le télétravail dans la fonction publique

Publiée le 22/02/2016 - En savoir plus

Parution du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, pris en application de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.


Indemnités journalières versées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse

Publiée le 16/02/2016 - En savoir plus

À compter du 1er janvier 2017, les indemnités journalières versées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse ne sont plus prises en compte pour le calcul du revenu imposable.


Parution du Décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux

Publiée le 16/02/2016 - En savoir plus

Ce décret concerne la mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent.


Suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale

Publiée le 09/02/2016 - En savoir plus

En vue d'harmoniser les durées de carrière dans les trois fonctions publiques en prévoyant une cadence unique d'avancement d'échelon, la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 supprime l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale.


RIFSEEP : publication de l'arrêté nécessaire à l'application

Publiée le 26/01/2016 - En savoir plus

L'arrêté nécessaire à l'application du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour le cadre d'emplois des techniciens territoriaux a été publié et fixe le nombre de groupes de fonctions, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux du complément indemnitaire annuel (CIA). Il est applicable dès le 1er janvier 2016.


Conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels

Publiée le 18/01/2016 - En savoir plus

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale.


Le RIFSEEP applicable dans la fonction publique territoriale

Publiée le 29/12/2015 - En savoir plus

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État peut désormais être applicable dans la Fonction publique territoriale.


promotion interne

PROMOTION INTERNE 2016

Publiée le 10/11/2015 - En savoir plus

Les dossiers de promotion interne au titre de l'année 2016 sont disponibles.


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