Actualités statutaires

Mise à jour des fiches cadres d'emplois

Publiée le 21/06/2016 - En savoir plus

Plusieurs décrets relatifs aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique sont parus au journal officiel du 14 mai 2016.


Mise à jour des fiches cadres d'emplois

Publiée le 20/06/2016 - En savoir plus

L'Unité Gestion statutaire a mis à jour les fiches cadres d'emplois.


Rappel - transfert prime/point

Publiée le 09/06/2016 - En savoir plus

Le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points» fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités.


Relèvement du seuil d'assujettissement à la Contribution de solidarité 1%

Publiée le 03/06/2016 - En savoir plus

La valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 %, s'établissant sur la base de l'indice brut 296, correspondant à l'indice majoré 309, est portée à 1 439,35 euros au 1er juillet 2016.


Décrets relatifs au PPCR

Publiée le 03/06/2016 - En savoir plus

Plusieurs décrets relatifs aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) sont parus au journal officiel du 14/05/2016.


Augmentation du point d'indice de la fonction publique : le décret

Publiée le 03/06/2016 - En savoir plus

L'augmentation de 1,2% de la valeur du point d'indice de la fonction publique annoncée le 17 mars dernier par le gouvernement était conditionnée par la publication d'un décret. Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a été publié le 26 mai 2016.


argent

Régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP)

Publiée le 30/05/2016 - En savoir plus

La loi 2016-483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relatif au régime indemnitaire et en particulier le RIFSEEP.


Le point sur les commissions consultatives paritaire (CCP)

Publiée le 30/05/2016 - En savoir plus

L'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret du 15 février 1988 modifié fin décembre 2015 prévoient que des commissions consultatives paritaires (CCP) sont consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels.


Protocole relatif au Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Publiée le 24/05/2016 - En savoir plus

Plusieurs décrets datés du 12 mai et publiés au Journal Officiel du 14 mai concernent le protocole relatif au Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR) et concerne les catégories C, B et A de la filière sociale et médico-sociale.


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