Actualités statutaires

Le RIFSEEP applicable dans la fonction publique territoriale

Publiée le 29/12/2015 - En savoir plus

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État peut désormais être applicable dans la Fonction publique territoriale.


promotion interne

PROMOTION INTERNE 2016

Publiée le 10/11/2015 - En savoir plus

Les dossiers de promotion interne au titre de l'année 2016 sont disponibles.


entretien pro

L'entretien professionnel devient obligatoire

Publiée le 19/12/2014 - En savoir plus

Un décret fixe les modalités d'organisation de l'entretien annuel servant à apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires.


election

Elections professionnelles - note ministerielle

Publiée le 04/08/2014 - En savoir plus

La DGCL publie une note d'instruction du 25 juillet 2014, ayant pour objet d'apporter des précisions pour l'organisation des élections professionnelles.


chomage

La prestation chômage du CDG

Publiée le 03/07/2014 - En savoir plus

Lorsqu'un fonctionnaire est privé involontairement d'emploi, les collectivités territoriales doivent se substituer à Pôle emploi pour le versement des indemnités chômage.


animation

Réforme des rythmes scolaires

Publiée le 23/06/2014 - En savoir plus

Afin d'accompagner les collectivités qui s'apprêtent à mettre en place la réforme à compter de la rentrée 2014, un document vient d'être mis en ligne.


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