Actualités statutaires

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Compensation des cotisations pensions des fonctionnaires ADS et ATESTAT détachés auprès d'une collectivité

Publiée le 09/01/2014 - En savoir plus

Une note de gestion du ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée le 2 janvier 2014 est relative à la mise en place d'un dispositif financier destiné à favoriser le recrutement de certains agents de l'Etat par les collectivités. Il s'agit de compenser le surcoût des cotisations pensions pour certains agents de l'Etat détachés auprès d'une collectivité.


calendrier

Abrogation de la journée de carence

Publiée le 7/01/2014 - En savoir plus

L'article 126 de la loi de finances 2014 a abrogé le jour de carence en cas de maladie ordinaire à compter du 1er janvier 2014.


urne vote

Elections professionnelles 2014

Publiée le 06/12/2013 - En savoir plus

Les élections professionnelles vont se tenir à la fin de l'année 2014. Elles permettront d'élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Technique (CT) et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP).


promotion interne

Promotion interne, avancements de grade et d'échelon 2014

Publiée le 18/10/2013 - En savoir plus

Les dossiers de promotion interne 2014 (papier et numérique) sont téléchargeables ainsi que les circulaires relatives à la promotion interne et l'avancement de grade.


protection sociale complémentaire 2

Protection sociale complémentaire, risque prévoyance

Publiée le 30/09/2013 - En savoir plus

2nde Convention de participation : la SMACL est de nouveau attributaire


chomage

Majoration des taux de la contribution d'assurance chômage

Publiée le 25/07/2013 - En savoir plus

En vue de lutter contre les contrats précaires, l'article 11 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pose les bases de la modulation des contributions patronales à l'assurance chômage.


homme-femme

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Publiée le 24/07/2013 - En savoir plus

Consulter la circulaire ministérielle


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