Actualités statutaires

election

Elections professionnelles - note ministerielle

Publiée le 04/08/2014 - En savoir plus

La DGCL publie une note d'instruction du 25 juillet 2014, ayant pour objet d'apporter des précisions pour l'organisation des élections professionnelles.


chomage

La prestation chômage du CDG

Publiée le 03/07/2014 - En savoir plus

Lorsqu'un fonctionnaire est privé involontairement d'emploi, les collectivités territoriales doivent se substituer à Pôle emploi pour le versement des indemnités chômage.


animation

Réforme des rythmes scolaires

Publiée le 23/06/2014 - En savoir plus

Afin d'accompagner les collectivités qui s'apprêtent à mettre en place la réforme à compter de la rentrée 2014, un document vient d'être mis en ligne.


calculatrice

Filière technique - Prime de service et de rendement

Publiée le 09/04/2014 - En savoir plus

A la suite de modifications dans le corps de référence des techniciens territoriaux dans l'Etat, les montants de la prime de service et de rendement ont été modifiés en octobre 2012 pour les agents relevant de ce cadre d'emplois.


seniors

Décret garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

Publiée le 21/03/2014 - En savoir plus

Parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014


secretaire

Réforme de la catégorie C et B

Publiée le 17/03/2014 - En savoir plus

Pour faire suite à la parution des décrets de la catégorie C, le service gestion des carrières a mis à jour les fiches cadres d'emplois.


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