Actualités statutaires

bloc note

CNRACL - Preuves de l'exercice d'un emploi de la catégorie active

Publiée le 29/01/2014 - En savoir plus

Une délibération du Conseil d'Administration de la CNRACL fixe les éléments de preuve de l'exercice de l'emploi et/ou des fonctions en vue du classement de services en catégorie active, pour les agents radiés des cadres à compter du 1er septembre 2013.


train

Trajets domicile/travail - Augmentation du plafond de prise en charge

Publiée le 29/01/2014 - En savoir plus

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement à un transport public souscrits par leur personnel pour les déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.


carte electeur

Indemnité des travaux supplémentaires des consultations électorales

Publiée le 24/01/2014 - En savoir plus

A l'occasion de consultations électorales, certains agents territoriaux sont amenés à effectuer des travaux supplémentaires liés à l'organisation du scrutin et à la tenue des bureaux de vote.


carte bancaire

GIPA : le dispositif est prorogé en 2014

Publiée le 22/01/2014 - En savoir plus

Le décret n°2014-33 annonce le report du dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) pour l'année 2014.


seniors

Réforme des retraites : tout ce qui va changer à partir de 2014

Publiée le 21/01/2014 - En savoir plus

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites nous indique ce qui va changer à partir de 2014.


urne vote

Elections professionnelles - Date des élections

Publiée le 15/01/2014 - En savoir plus

Une note du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique annonce que la date du 4 décembre 2014 a été retenue pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel.


calculatrice

Compensation des cotisations pensions des fonctionnaires ADS et ATESTAT détachés auprès d'une collectivité

Publiée le 09/01/2014 - En savoir plus

Une note de gestion du ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée le 2 janvier 2014 est relative à la mise en place d'un dispositif financier destiné à favoriser le recrutement de certains agents de l'Etat par les collectivités. Il s'agit de compenser le surcoût des cotisations pensions pour certains agents de l'Etat détachés auprès d'une collectivité.


calendrier

Abrogation de la journée de carence

Publiée le 7/01/2014 - En savoir plus

L'article 126 de la loi de finances 2014 a abrogé le jour de carence en cas de maladie ordinaire à compter du 1er janvier 2014.


urne vote

Elections professionnelles 2014

Publiée le 06/12/2013 - En savoir plus

Les élections professionnelles vont se tenir à la fin de l'année 2014. Elles permettront d'élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Technique (CT) et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP).


promotion interne

Promotion interne, avancements de grade et d'échelon 2014

Publiée le 18/10/2013 - En savoir plus

Les dossiers de promotion interne 2014 (papier et numérique) sont téléchargeables ainsi que les circulaires relatives à la promotion interne et l'avancement de grade.


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