Actualités statutaires

calculatrice

Filière technique - Prime de service et de rendement

Publiée le 09/04/2014 - En savoir plus

A la suite de modifications dans le corps de référence des techniciens territoriaux dans l'Etat, les montants de la prime de service et de rendement ont été modifiés en octobre 2012 pour les agents relevant de ce cadre d'emplois.


seniors

Décret garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

Publiée le 21/03/2014 - En savoir plus

Parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014


secretaire

Réforme de la catégorie C et B

Publiée le 17/03/2014 - En savoir plus

Pour faire suite à la parution des décrets de la catégorie C, le service gestion des carrières a mis à jour les fiches cadres d'emplois.


carte bancaire

Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) fixée pour 2014

Publiée le 12/03/2014 - En savoir plus

Tous les agents dont l'évolution du traitement indiciaire brut est inférieure à l'inflation sont susceptibles de bénéficier à nouveau du dispositif indemnitaire de la GIPA.


election

Elections professionnelles : CT et CHSCT communs - délais pour les délibérations concordantes

Publiée le 03/03/2014 - En savoir plus

Les collectivités et établissements publics peuvent, sous certaines conditions, décider de la création de CT et de CHSCT communs dès lors que l'effectif atteint au moins 50 agents.


promotion interne

Promotion interne 2014

Publiée le 17/02/2014 - En savoir plus

Suite aux CAP A, B et C du 3 février 2014, les listes d'aptitudes de promotion interne sont en ligne.


salaire

Réforme 2014 des catégories C et B

Publiée le 03/02/2014 - En savoir plus

A compter du 1er février 2014, les grilles indiciaires de la Catégorie C (échelles 3, 4, 5 et 6) sont revalorisées. Une seconde revalorisation est annoncée à compter du 1er janvier 2015.


Dispositif de titularisation

Dispositif d'accès à l'emploi titulaire Sélections professionnelles - Calendrier 2014

Publiée le 03/02/2014 - En savoir plus

L'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux peut être ouvert par la voie de modes de recrutements professionnalisés, pour une durée de 4 ans.


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