Actualités statutaires

carte bancaire

Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) fixée pour 2014

Publiée le 12/03/2014 - En savoir plus

Tous les agents dont l'évolution du traitement indiciaire brut est inférieure à l'inflation sont susceptibles de bénéficier à nouveau du dispositif indemnitaire de la GIPA.


election

Elections professionnelles : CT et CHSCT communs - délais pour les délibérations concordantes

Publiée le 03/03/2014 - En savoir plus

Les collectivités et établissements publics peuvent, sous certaines conditions, décider de la création de CT et de CHSCT communs dès lors que l'effectif atteint au moins 50 agents.


promotion interne

Promotion interne 2014

Publiée le 17/02/2014 - En savoir plus

Suite aux CAP A, B et C du 3 février 2014, les listes d'aptitudes de promotion interne sont en ligne.


salaire

Réforme 2014 des catégories C et B

Publiée le 03/02/2014 - En savoir plus

A compter du 1er février 2014, les grilles indiciaires de la Catégorie C (échelles 3, 4, 5 et 6) sont revalorisées. Une seconde revalorisation est annoncée à compter du 1er janvier 2015.


Dispositif de titularisation

Dispositif d'accès à l'emploi titulaire Sélections professionnelles - Calendrier 2014

Publiée le 03/02/2014 - En savoir plus

L'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux peut être ouvert par la voie de modes de recrutements professionnalisés, pour une durée de 4 ans.


entretien pro

Institution définitive de l'entretien professionnel

Publiée le 29/01/2014 - En savoir plus

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles valide la prolongation de l'entretien professionnel pour 2013 et 2014 et l'institue définitivement pour tous les agents publics, à compter du 1er janvier 2015.


CNRACL - Preuves de l'exercice d'un emploi de la catégorie active

Publiée le 29/01/2014 - En savoir plus

Une délibération du Conseil d'Administration de la CNRACL fixe les éléments de preuve de l'exercice de l'emploi et/ou des fonctions en vue du classement de services en catégorie active, pour les agents radiés des cadres à compter du 1er septembre 2013.


Trajets domicile/travail - Augmentation du plafond de prise en charge

Publiée le 29/01/2014 - En savoir plus

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement à un transport public souscrits par leur personnel pour les déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.


carte electeur

Indemnité des travaux supplémentaires des consultations électorales

Publiée le 24/01/2014 - En savoir plus

A l'occasion de consultations électorales, certains agents territoriaux sont amenés à effectuer des travaux supplémentaires liés à l'organisation du scrutin et à la tenue des bureaux de vote.


carte bancaire

GIPA : le dispositif est prorogé en 2014

Publiée le 22/01/2014 - En savoir plus

Le décret n°2014-33 annonce le report du dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) pour l'année 2014.


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