Actualités statutaires

protection sociale complémentaire 2

Protection sociale complémentaire, risque prévoyance

Publiée le 30/09/2013 - En savoir plus

2nde Convention de participation : la SMACL est de nouveau attributaire


chomage

Majoration des taux de la contribution d'assurance chômage

Publiée le 25/07/2013 - En savoir plus

En vue de lutter contre les contrats précaires, l'article 11 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pose les bases de la modulation des contributions patronales à l'assurance chômage.


homme-femme

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Publiée le 24/07/2013 - En savoir plus

Consulter la circulaire ministérielle


Réforme filière sociale

Réforme des cadres d'emplois A et B de la filière sociale

Publiée le 14/06/2013 - En savoir plus

Plusieurs décrets portant sur des statuts particuliers parus au journal officiel du 12 juin 2013, viennent réformer certains cadres d'emplois de la filière sociale.


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